Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14114
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Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : ATEP9980316A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 juillet 1999, M. Dao (Cong Toan), lieutenant-colonel à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique, en remplacement de M. Gerente (Pierre).